LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9234

Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

REJETÉ
POUR 86
ABSTENTION 9
CONTRE 174

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 octobre 2026 le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Au total, 269 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2026
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 29 octobre 2026
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes