LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9239
L'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
149
ABSTENTION
98
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 octobre 2026 l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Au total, 256 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 38 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026