LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 942

L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

REJETÉ
POUR 29
ABSTENTION 4
CONTRE 111

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 mars 2025 l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Au total, 144 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Profession d'infirmier

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 10 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Profession d'infirmier

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en fin d’études.

Cette année supplémentaire permettrait de mieux préparer les futurs infirmiers et infirmières aux exigences croissantes de leur profession.

Elle permettrait également de répondre à la directive européenne en matière de temps de formation. 

Ainsi, en allongeant d’un an la formation en IFSI, notre objectif est de garantir un socle de compétences plus solide, répondant aux besoins des patients et du système de santé.

Tel est l’objet du présent amendement.

Pour contourner l’article 40 de la Constitution, les députés socialistes et apparentés sont contraints à rédiger cet amendement « d’appel » qui n’a pas de portée juridique contraignante.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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