LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9529

L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 39
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 91 députés ont pris part au vote : 29 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 43 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 02 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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