L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 novembre 2026 l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Carlos Martens Bilongo
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les députés de La France insoumise proposent, par cet amendement, de créer une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe et des navires de croisière.
Devenu en une vingtaine d’années un mode touristique à part entière, le croisiérisme est aujourd’hui incompatible avec nos trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un super-yacht émet autant en un jour que l’ensemble des émissions d’une famille de quatre personnes en cinq ans. En une seule escale, un paquebot de croisière peut émettre jusqu’à 200 tonnes de dioxyde de carbone, soit l’équivalent de 16 000 Français sur une journée. Sur une année, il émet en moyenne 20 000 tonnes de CO2, soit autant que 10 000 voitures. Un séjour d’une semaine pour une personne émet environ 4,5 tonnes de dioxyde de carbone, soit 225 % des émissions annuelles par personne.
Il est temps d’agir concrètement pour limiter l’usage de ces loisirs écocides dont seuls les plus riches profitent. Pour financer la bifurcation écologique et encourager un tourisme plus sobre, nous proposons une éco-contribution sur les billets de croisière, sur le modèle de celle qui existe déjà pour le transport aérien. Fixée à 100 euros la tonne de CO2 émise et indexée sur l’inflation, elle pourrait rapporter environ 64 millions d’euros par an, une somme modeste à l’échelle du budget de l’État, mais qui fait contribuer les loisirs des plus polluants d’une minorité pour financer la bifurcation écologique nécessaire à toutes et tous.
La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ne touchera donc pas les autres navires, comme les ferries, assurant un service public de continuité territoriale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale