LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 958

L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 203
ABSTENTION 2
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 mars 2025 l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mars 2025
Type de vote Article
Dossier Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR

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Date 11 mars 2025
Type de vote Article
Dossier Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

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