L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

La multipropriété en France concentre les richesses, accroît les inégalités, et freine l’accession à la propriété. L’Insee indique que « dès le troisième logement possédé, la propriété immobilière des particuliers est essentiellement à usage locatif ».

Aujourd’hui, 3,5 % des propriétaires détiennent plus de 50 % des logements en location, une fraction infime de la population possède donc une mainmise sur le marché locatif lui permettant de spéculer, ce qui se répercute sur le coût du logement tout en organisant la pénurie. Alors que 3,1 millions de logements sont vacants en France, il est anormal que de nombreux ménages ne parviennent plus à accéder à la propriété ni même à louer à un prix raisonnable.

Le constat est donc celui d’une fraction de ménages très riches possédant de nombreux logements, dont certains vacants, s’opposant à une immense majorité de ménages faisant face à une pénurie de logement abordable, voire disponible. Tout cela dans un contexte de difficultés budgétaires de l’État qui, refusant de faire contribuer les plus aisés, réduit les aides à la location et s’avère incapable d’aider pour l’accession à la propriété.

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite donc augmenter la fiscalité sur les multipropriétés en doublant les impositions locales à partir du cinquième logement détenu par une seule personne tant que celui-ci n’est pas loué. Cette mesure aura pour effet d’augmenter nettement la part de logements disponibles sur le marché locatif et donc de baisser le coût des loyers.

En complément, cet amendement triple la fiscalité due au-delà du dixième logement possédé sans possibilité de levée par la location, afin d’inciter à la vente des logements pour abonder le marché immobilier et libérer de la vacance.