L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 novembre 2026 l'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 184 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Carlos Martens Bilongo
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent le rétablissement de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des contribuables les plus riches.
Cette mesure permettrait de rendre à nos collectivités territoriales plus de 8 milliards d'euros de recettes, injustement supprimées par les gouvernements successifs d'Emmanuel Macron. Il est temps de corriger les dérives fiscales du macronisme, de mettre fin à la politique des cadeaux aux plus riches, et de redonner du souffle financier à nos collectivités territoriales.
Présentée comme une mesure sociale, la suppression de la taxe d'habitation s'est en réalité traduite par une injustice fiscale majeure. Selon les données mêmes du ministère de l'Économie et des Finances, les 20 % de ménages les plus aisés ont capté à eux seuls 44,6 % du coût total de la réforme, évalué à 17,6 milliards d'euros par an, pour un gain moyen d'environ 1 158 euros par foyer. Cette suppression a donc davantage profité aux plus aisés qu'aux ménages modestes, tout en affaiblissant durablement les ressources publiques locales.
Alors que le Gouvernement prétend vouloir réduire le déficit public et impose à cette fin des politiques d'austérité aux services publics et aux collectivités territoriales, il refuse obstinément de remettre en cause ce cadeau fiscal consenti aux ménages les plus favorisés.
La disparition de la taxe d'habitation a par ailleurs entraîné une perte d'autonomie fiscale pour les communes, désormais privées d'un levier essentiel de financement et d'administration de leur territoire. Retrouver des 8 milliards d'euros leur permettra d'investir massivement dans la bifurcation écologique, ou de lancer à l'échelle nationale un grand plan de déploiement des ENR sur le territoire.
Ainsi, nous prévoyons de rétablir la taxe d'habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés, afin de contribuer à une fiscalité plus équitable, de renforcer les moyens financiers des collectivités face à l'inflation et aux besoins sociaux croissants, et de leur redonner une véritable autonomie fiscale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale