L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 novembre 2026 l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Alexandre Loubet
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer, dès le 1er janvier 2027, deux impôts de production : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la cotisation foncière des entreprises.
Ces prélèvements frappent respectivement la valeur ajoutée, les moyens fonciers mobilisés pour l’activité et le chiffre d’affaires. Ils peuvent ainsi peser sur des entreprises qui ne dégagent aucun bénéfice et réduire leur capacité à investir, à embaucher et à maintenir leurs capacités de production en France.
La relance économique et la réindustrialisation exigent de rendre la production en France plus attractive. La suppression de ces prélèvements constitue une mesure structurelle pour renforcer la compétitivité des entreprises, soutenir l’emploi et favoriser la localisation des investissements sur notre territoire.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale