LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9641

L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 48
ABSTENTION 22
CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 novembre 2026 l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 03 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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