LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9683
L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
REJETÉ
POUR
68
ABSTENTION
0
CONTRE
96
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 novembre 2026 l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Au total, 164 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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