LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9687

L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 77
ABSTENTION 87
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 novembre 2026 l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Au total, 179 députés ont pris part au vote : 43 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 49 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates

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Date 04 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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