LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9774

L'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 15
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 novembre 2026 l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Au total, 81 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 9 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Haute-Saône (70)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027. Tel est le sens de cet amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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