L'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 9 novembre 2026 l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 9 novembre 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027. Tel est le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale