LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9890

L'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 17
ABSTENTION 32
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 novembre 2026 l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 35 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
CONTRE
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 12 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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