LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9905

L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 1
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 novembre 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Au total, 130 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 novembre 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine

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Date 16 novembre 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

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