LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9991

L'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 2
CONTRE 114

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2026 l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 151 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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Date 18 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier La relance et la décentralisation du logement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Puy-de-Dôme (63)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir un alinéa initialement prévu dans le projet de loi tel que présenté par le Gouvernement, avant d’être supprimé lors de son passage au Sénat.

Il prévoit que le propriétaire puisse bénéficier de la réduction fiscale prévue par le présent dispositif uniquement si, à l’issue des travaux de rénovation, le logement n’est pas équipé d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. 

Il s’agit-là d’un amendement de bon sens, considérant l’impact environnemental des chaudières fonctionnant à l’énergie fossile. 

Il permet également de mettre en cohérence les aides et les dispositifs, à l’heure où l’installation de chaudières à gaz est interdite dans les logements neufs à partir de fin 2026, et où les CEE permettent d’aider à remplacer les chaudières à énergies fossiles, y compris récentes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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