L'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 05 juin 2018 l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Au total, 139 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 05 juin 2018 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent article ayant pour objet de transformer des hôtels en RHVS, il est important que pour les immeubles situés dans les QPV, des territoires dans lesquels ce type de transformation n’est pas souhaitable, le maire puisse conserver l’outil de l’autorisation d’urbanisme.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale