LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1229

Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 77
ABSTENTION 32
CONTRE 174

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 9 février 2016 le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 283 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 février 2016
Type de vote Sous-amendement

La position des groupes

POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Les Républicains
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 9 février 2016
Type de vote Sous-amendement

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan