Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains
ABSTENTION
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 1229

  • 09 février 2016
  • Sous-amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 77
ABSTENTION 32
CONTRE 174

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