VOTE n° 1229

Le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 77
ABSTENTION 32
CONTRE 174

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2016 le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 283 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Sous-amendement
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Les Républicains

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Date 09 février 2016
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