Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

VOTE n° 1230

  • 09 février 2016
  • Sous-amendement
  • Pouvoirs publics : protection de la Nation
POUR 59
ABSTENTION 25
CONTRE 185

Les votes des députés et des groupes

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