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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1230

Le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

REJETÉ
POUR 59
ABSTENTION 25
CONTRE 185

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 février 2016 le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Au total, 269 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 février 2016
Type de vote Sous-amendement
Dossier Pouvoirs publics : protection de la Nation

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Les Républicains

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Date 09 février 2016
Type de vote Sous-amendement
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