La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Les Républicains

VOTE n° 1264

  • 05 avril 2016
  • La proposition de résolution
  • Règles applicables à l'élection présidentielle
POUR 178
ABSTENTION 33
CONTRE 60

Les votes des députés et des groupes

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