LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1264

La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 178
ABSTENTION 33
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 avril 2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).

Au total, 271 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2016
Type de vote Proposition de résolution

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Les Républicains

Infos

Date 05 avril 2016
Type de vote Proposition de résolution

Les votes des députés et des groupes

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