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VOTE n° 112

L'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 168
ABSTENTION 2
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 03 août 2017 l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 août 2017
Type de vote Amendement
Dossier Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La France insoumise
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 03 août 2017
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Delphine Batho

Delphine Batho

Deux-Sèvres (79)

Les votes des députés et des groupes

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