LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1167

L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 112
ABSTENTION 5
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 septembre 2018 l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 septembre 2018
Type de vote Article
Dossier Lutte contre la fraude

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise
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Date 19 septembre 2018
Type de vote Article
Dossier Lutte contre la fraude

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Émilie Cariou

Émilie Cariou

Meuse (55)
Non inscrit (NI)
Jean Terlier

Jean Terlier

Tarn (81)
La République en Marche (LAREM)

Les votes des députés et des groupes

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