LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1167

L'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 112

ABSTENTION 5

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 septembre 2018 l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).

Au total, 117 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	19 septembre 2018
	Type de vote	Article
	Dossier	Lutte contre la fraude

La position des groupes

POUR

Infos

	Date	19 septembre 2018
	Type de vote	Article
	Dossier	Lutte contre la fraude

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Émilie Cariou

Meuse (55)

Non inscrit (NI)

Jean Terlier

Tarn (81)

La République en Marche (LAREM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	2	0	10 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	8	0	8 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	6	0	38 %	1.000
La France insoumise (FI)	POUR	4	0	24 %	1.000
La République en Marche (LAREM)	POUR	58	0	18 %	1.000
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	POUR	30	0	65 %	1.000
UDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR)	POUR	4	0	9 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	0	5	17 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Pieyre-Alexandre Anglade	La République en Marche	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	La République en Marche	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Noël Barrot	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Xavier Batut	La République en Marche	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	La République en Marche	POUR	LOYAL
Justine Benin	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Aude Bono-Vandorme	La République en Marche	POUR	LOYAL
Julien Borowczyk	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Bru	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	La République en Marche	POUR	LOYAL
Émilie Cariou	La République en Marche	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Non inscrit	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	La République en Marche	POUR	LOYAL
Anthony Cellier	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-François Cesarini	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sylvie Charrière	La République en Marche	POUR	LOYAL
André Chassaigne	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	La République en Marche	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Dominique David	La République en Marche	POUR	LOYAL
Charles de Courson	UDI, Agir et Indépendants	POUR	LOYAL
Amélie de Montchalin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Marguerite Deprez-Audebert	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Di Pompeo	La République en Marche	POUR	LOYAL
Éric Diard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Paul Dufrègne	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Frédérique Dumas	UDI, Agir et Indépendants	POUR	LOYAL
Stella Dupont	La République en Marche	POUR	LOYAL
Bruno Duvergé	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Elimas	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Nadia Essayan	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Richard Ferrand	La République en Marche	NON-VOTANT
Marc Fesneau	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Isabelle Florennes	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Freschi	La République en Marche	POUR	LOYAL
Patricia Gallerneau	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Garcia	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Girardin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Joël Giraud	La République en Marche	POUR	LOYAL
Stanislas Guerini	La République en Marche	POUR	LOYAL
Alexandre Holroyd	La République en Marche	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
François Jolivet	La République en Marche	POUR	LOYAL
Catherine Kamowski	La République en Marche	POUR	LOYAL
Yannick Kerlogot	La République en Marche	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	La République en Marche	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Gaël Le Bohec	La République en Marche	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Claude Leclabart	La République en Marche	POUR	LOYAL
Maurice Leroy	UDI, Agir et Indépendants	NON-VOTANT
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Ange Magne	La République en Marche	POUR	LOYAL
Lise Magnier	UDI, Agir et Indépendants	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Luc Mélenchon	La France insoumise	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Mignola	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Michel Mis	La République en Marche	POUR	LOYAL
Sandrine Mörch	La République en Marche	POUR	LOYAL
Cendra Motin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise	POUR	LOYAL
Catherine Osson	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Xavier Paluszkiewicz	La République en Marche	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	La République en Marche	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Bénédicte Peyrol	La République en Marche	POUR	LOYAL
Damien Pichereau	La République en Marche	POUR	LOYAL
Laurent Pietraszewski	La République en Marche	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Natalia Pouzyreff	La République en Marche	POUR	LOYAL
Joaquim Pueyo	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Cathy Racon-Bouzon	La République en Marche	POUR	LOYAL
Richard Ramos	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Alain Raphan	La République en Marche	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	La République en Marche	POUR	LOYAL
Cédric Roussel	La République en Marche	POUR	LOYAL
Fabien Roussel	Gauche démocrate et républicaine	POUR	LOYAL
Sabine Rubin	La France insoumise	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	La République en Marche	POUR	LOYAL
Laurent Saint-Martin	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jacques Savatier	La République en Marche	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean Terlier	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sylvie Tolmont	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Trastour-Isnart	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicole Trisse	La République en Marche	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Christine Verdier-Jouclas	La République en Marche	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	UDI, Agir et Indépendants	POUR	LOYAL
Sylvain Waserman	Mouvement Démocrate et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hélène Zannier	La République en Marche	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	La République en Marche	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté