La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 21 février 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
Au total, 144 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 février 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Référendums d'initiative citoyenne |
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Le rapporteur
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