LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1712
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
91
ABSTENTION
3
CONTRE
50
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 21 février 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
Au total, 144 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 février 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Référendums d'initiative citoyenne |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024