LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1711

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 333
ABSTENTION 9
CONTRE 210

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

Au total, 552 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 février 2019
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Renforcement de l’organisation des juridictions

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires

Infos

Date 20 février 2019
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Renforcement de l’organisation des juridictions

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan