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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1912

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 361
ABSTENTION 118
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

Au total, 541 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 mai 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Agence nationale de la cohésion des territoires

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
CONTRE
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 21 mai 2019
Type de vote Proposition de loi
Dossier Agence nationale de la cohésion des territoires

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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