LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1926

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

ADOPTÉ
POUR 347
ABSTENTION 7
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

Au total, 362 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 juin 2019
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Libertés et Territoires

Infos

Date 4 juin 2019
Type de vote Proposition de résolution
Dossier Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Richard Ferrand

Richard Ferrand

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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