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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2

L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).

ADOPTÉ
POUR 137
ABSTENTION 0
CONTRE 13

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 06 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 juillet 2017
Type de vote Projet de loi
Dossier Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

Infos

Date 06 juillet 2017
Type de vote Projet de loi
Dossier Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2)

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Didier Paris

Didier Paris

Côte-d'or (21)

Les votes des députés et des groupes

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