LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
ADOPTÉ
POUR
137
ABSTENTION
0
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
Au total, 150 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 juillet 2017 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Didier Paris
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026