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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3

La motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 0
CONTRE 186

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).

Au total, 225 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juillet 2017
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
La France insoumise
CONTRE
Les Républicains
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 10 juillet 2017
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Mesures pour le renforcement du dialogue social

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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