LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2052

La motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

REJETÉ
POUR 116
ABSTENTION 2
CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2019 la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

Au total, 252 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2019
Type de vote Motion d'ajournement

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 17 juillet 2019
Type de vote Motion d'ajournement

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