LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2946
L'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
57
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 octobre 2020 l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 07 octobre 2020 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
La position des groupes
POUR








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