LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3061
L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
102
ABSTENTION
17
CONTRE
37
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 156 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 octobre 2020 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Guillaume Kasbarian
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