LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3060
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
REJETÉ
POUR
29
ABSTENTION
16
CONTRE
95
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 octobre 2020 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Guillaume Kasbarian
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