La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 octobre 2020 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Accélération et simplification de l’action publique |
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Le rapporteur
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