La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
ABSTENTION
Les Républicains

VOTE n° 3060

  • 28 octobre 2020
  • Motion de rejet préalable
  • Accélération et simplification de l’action publique
POUR 29
ABSTENTION 16
CONTRE 95

Les votes des députés et des groupes

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