LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3103

L'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 98
ABSTENTION 2
CONTRE 291

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 novembre 2020 l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Au total, 391 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
UDI et Indépendants
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 04 novembre 2020
Type de vote Amendement
Dossier Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il est incompréhensible que les auto-écoles soient empêchées d'ouvrir alors que le Gouvernement autorise le passage des examens du permis de conduire. Il est essentiel de prendre des mesures claires, compréhensibles par tous, et en faisant confiance aux professionnels. Les Français ne sont pas, comme certains ministres aiment le dire, des irresponsables !

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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