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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3437

L'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 73
ABSTENTION 2
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 février 2021 l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Au total, 124 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La République en Marche

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Date 18 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Val-de-Marne (94)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement propose le retour à la rédaction initiale de la proposition de loi, tout en conservant certaines améliorations imaginées par les commissaires aux lois. Ce retour à la rédaction initiale s'impose pour une plus grande clarté et pour éviter les effets de bord défavorables aux victimes que crée la rédaction adoptée par la commission des Lois.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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