L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

REJETÉ
POUR
Les Républicains
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Libertés et Territoires
ABSTENTION
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 3439

  • 18 février 2021
  • Amendement
  • Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
POUR 13
ABSTENTION 20
CONTRE 71

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