LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3439
L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
20
CONTRE
71
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 février 2021 l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 février 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Isabelle Santiago
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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