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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3439

L'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 20
CONTRE 71

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 février 2021 l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La France insoumise
UDI et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 18 février 2021
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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