L'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Non inscrit
Agir ensemble
UDI et Indépendants
La France insoumise
Libertés et Territoires
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 3440

  • 18 février 2021
  • Proposition de loi
  • Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
POUR 125
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Les votes des députés et des groupes

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