L'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 07 avril 2021 l'amendement n° 5944 de Mme Cattelot après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 146 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anne-Laure Cattelot
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Considérant le positionnement de l’État français concernant la forêt dans sa globalité : « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation. » « La politique forestière relève de la compétence de l’État. Ses orientations, ses financements et ses investissements s’inscrivent dans le long terme. » (Article L212‑1 du Code forestier) ;
Considérant les travaux de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique, les travaux des 6 ONG sur le rapport « Forets en crise », le rapport Cattelot ;
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de proposer à l'occasion de l'audit effectué à la mi-parcours du programme national de la forêt et du bois, des adaptations de cette programmation en prenant en compte les recommandations de la feuille de route des professionnels pour l’adoption des forêts au changement climatique et des données de l'inventaire forestier.
La relation entre les forêts et l’eau est critique et mérite une attention prioritaire. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leurs disponibilités. Le rôle des écosystèmes forestiers sur la préservation des ressources en eau en qualité et en quantité est bien documenté. Les bassins versant boisés fournissent une proportion élevée de l’eau utilisée à des fins domestiques, agricoles, industrielles et écologiques. Le bon fonctionnement des écosystèmes forestiers et leur adaptation au changement climatique est cruciale pour notre approvisionnement en eau et la préservation des zones humides.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale