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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3760

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 205
ABSTENTION 8
CONTRE 85

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 mai 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 298 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la sortie de crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise

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Date 11 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la sortie de crise sanitaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à rétablir, en seconde délibération, l’article 1er du projet de loi, en retenant la date du 30 septembre 2021, au lieu du 31 octobre, comme échéance du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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