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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3901

L'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 68
ABSTENTION 16
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2021 l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 221 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
La France insoumise
CONTRE
Libertés et Territoires
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 21 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Saône-et-Loire (71)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu'après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. 

Il prévoit ainsi une entrée en vigueur au 1er octobre, afin de prendre en compte, à minima, les 6 semaines nécessaires à la vaccination depuis les annonces du PR.

A défaut, une application du pass sanitaire dès août entrainerait une rupture d’égalité entre les français vaccinés et ceux, qui pour x raisons, ne le sont pas encore.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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