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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3902

L'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 72
ABSTENTION 18
CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 juillet 2021 l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Au total, 224 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 21 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nathalie Porte

Nathalie Porte

Calvados (14)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à corriger la date de début de possibilité de mise en œuvre du pass sanitaire, pour deux raisons majeures : 

1) une mise en œuvre à effet rétroactif n'aurait aucun sens ni aucune portée juridique.

2) les annonces concernant l'instauration de ce pass sanitaire ont été effectuées le 12 juillet 2021, il convient donc de laisser aux français le temps de se faire vacciner, en prenant en compte les délais de prises de rendez-vous qui sont désormais plus long qu'auparavant.

D'où la justification de cet amendement qui repousse à la mi-septembre l'effectivité de ces mesures.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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