LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4113
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
REJETÉ
POUR
71
ABSTENTION
1
CONTRE
112
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 novembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
Au total, 184 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 novembre 2021 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024