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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4114

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 118
ABSTENTION 1
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 novembre 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise

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Date 05 novembre 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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