LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 68

L'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

REJETÉ
POUR 59
ABSTENTION 3
CONTRE 152

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 juillet 2017 l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 214 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 25 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 25 juillet 2017
Type de vote Amendement

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Delphine Batho

Delphine Batho

Deux-Sèvres (79)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il parait pour le moins douteux d’exclure les enjeux relatifs à la lutte contre les conflits d’intérêts dans l’appareil d’État et la haute fonction publique d’un projet de loi intitulé « Confiance dans la vie publique ». 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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