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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1094

L'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 176
ABSTENTION 19
CONTRE 204

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 février 2023 l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 399 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

Infos

Date 17 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Xavier Breton

Xavier Breton

Ain (01)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit d’exonérer les très petites retraites, soit les pensions inférieures au minimum vieillesse, de la CSG ou de la CRDS.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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