L'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la situation des départements affectés par une hausse substantielle de leur facture énergétique. Il est le corollaire de l'amendement n°289 qui concerne les régions.

Le Gouvernement n'a pour l'instant pas mis en place de dispositif de soutien ou de compensation pour les départements. Les budgets départementaux  vont devoir faire face à de multiples défis budgétaires en 2022 : hausse des dépenses sociales, hausse des dépenses de la masse salariale liées aux décisions du Gouvernement, auxquelles s'ajoute un surcoût énergétique. 

Ces dépenses cumulées ne laissent presque plus de marge aux départements et aux élus locaux, notamment en matière d'investissement. 

Sans qu'un chiffrage précis soit déjà disponible, l'Assemblée des départements de France (ADF) a déjà été alerté par plusieurs départements qui indiquent une hausse de leur facture énergétique globale de près de 2 millions d'euros... une augmentation qui risque de s'accroître avec l'inflation des prix de l'énergie. 

Cet amendement propose donc à titre exceptionnel et temporaire un bouclier énergétique pour les départements.