Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 120

L'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 104
ABSTENTION 2
CONTRE 120

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 juillet 2022 l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Au total, 226 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur la situation des départements affectés par une hausse substantielle de leur facture énergétique. Le Gouvernement n'a pour l'instant pas mis en place de dispositif de soutien ou de compensation pour les départements. Ces dépenses cumulées ne laissent presque plus de marge aux départements et aux élus locaux, notamment en matière d'investissement. Cet amendement propose donc, à titre exceptionnel, la mise en place d'un bouclier énergétique pour les départements.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 23 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Meuse (55)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la situation des départements affectés par une hausse substantielle de leur facture énergétique. Il est le corollaire de l'amendement n°289 qui concerne les régions.

Le Gouvernement n'a pour l'instant pas mis en place de dispositif de soutien ou de compensation pour les départements. Les budgets départementaux  vont devoir faire face à de multiples défis budgétaires en 2022 : hausse des dépenses sociales, hausse des dépenses de la masse salariale liées aux décisions du Gouvernement, auxquelles s'ajoute un surcoût énergétique. 

Ces dépenses cumulées ne laissent presque plus de marge aux départements et aux élus locaux, notamment en matière d'investissement. 

Sans qu'un chiffrage précis soit déjà disponible, l'Assemblée des départements de France (ADF) a déjà été alerté par plusieurs départements qui indiquent une hausse de leur facture énergétique globale de près de 2 millions d'euros... une augmentation qui risque de s'accroître avec l'inflation des prix de l'énergie. 

Cet amendement propose donc à titre exceptionnel et temporaire un bouclier énergétique pour les départements.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus