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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 168

L'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

REJETÉ
POUR 90
ABSTENTION 66
CONTRE 217

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 juillet 2022 l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

Au total, 373 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 26 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Damien Maudet

Damien Maudet

Haute-Vienne (87)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Par cet amendement, nous proposons de conditionner les aides publiques aux grandes entreprises. La condition posée est celle de ne pas avoir versé de dividendes en 2021, à moins d'avoir augmenté les salaires au moins à hauteur de l'inflation.

Les fastueux résultats annoncés pour 2021 débouchent sur une gargantuesque distribution de capital. 57,5 milliards d’euros de dividendes versés et 23 milliards d’euros de rachats d’actions réalisés pour augmenter les cours des titres restants. Soit au total: 80 milliards d’euros, un record. Alors que la crise inflationniste actuelle touche de plein fouet les ménages les plus modestes, ceux au plus haut de l'échelle des rémunérations bénéficient de ces hausses vertigineuses du montant des dividendes versés. Dans ce contexte, le refus des entreprises d'augmenter convenablement les plus bas salaires est incompréhensible. "

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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