LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1757

L'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 0
CONTRE 155

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 31 mai 2023 l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 31 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli vise à renforcer le « bouclier indiciaire » applicable à l’indice de référence des loyers en contenant la hausse dans la limite de 1 % de façon à mieux tenir compte des conséquences dramatiques de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages modestes et moyens.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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