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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1777

L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

REJETÉ
POUR 115
ABSTENTION 1
CONTRE 134

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 juin 2023 l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Au total, 250 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 juin 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 06 juin 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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