LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2440

L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 113

ABSTENTION 26

CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juillet 2023 l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Au total, 193 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	20 juillet 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Paul Mattei

Pyrénées-Atlantiques (64)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	25 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	20	0	3	45 %	0.804
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	20	0	25 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	6	0	0	19 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	7	3	1	18 %	0.455
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	13	0	0	45 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	47	53 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	0	3	0	13 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	5 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	63	0	3	39 %	0.932

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Falorni	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mansour Kamardine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Laure Lavalette	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Vuilletet	Renaissance	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté