LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2612

L'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 108

ABSTENTION 41

CONTRE 39

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 octobre 2023 l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 188 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 22 % se sont abstenus.

Infos

	Date	02 octobre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	02 octobre 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Pour le plein emploi

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Paul Christophe

Nord (59)

Horizons et apparentés (HOR)

Christine Le Nabour

Ille-et-Vilaine (35)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	16	0	0	50 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	12	0	0	19 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	29	0	33 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	64	0	0	38 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	25	33 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	1	0	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	5	23 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	8	35 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	15	0	0	29 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	ABSTENTION	0	11	1	39 %	0.875

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Xavier Batut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Les Républicains	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	REBELLE
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Monique Iborra	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Juvin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés		REBELLE
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Neuder	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Didier Parakian	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

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09 déc. 2025

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ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

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21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

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